Déclaration commune de l’ONUDC, de l’OMS, de l’ONUSIDA et du HCDH sur la COVID-19 dans les ‎prisons et les autres milieux fermés

13 mai 2020 

Déclaration

Nous, dirigeants d’institutions qui s’occupent de la santé dans le monde, des droits humains et du développement, faisons cette déclaration commune pour appeler l’attention des dirigeants politiques sur la vulnérabilité particulière des prisonniers et des autres personnes privées de liberté face à la pandémie de COVID-19 et les exhortons à prendre toutes les mesures de santé publique voulues concernant cette population vulnérable qui fait partie de nos communautés.

Sachant que le risque d’introduction de la COVID-19 dans les prisons ou les autres lieux de détention varie d’un pays à l’autre, nous soulignons qu’il faut éviter autant que possible la survenue de la maladie dans ces lieux et garantir que des mesures de prévention adéquates soient appliquées afin d’adopter une approche répondant aux besoins de chaque sexe et d’éviter des flambées de COVID-19 de grande ampleur. Nous soulignons aussi qu’il faut mettre en place un système de coordination actualisé réunissant les secteurs de la santé et de la justice, permettant au personnel pénitentiaire de s’informer et garantissant le respect de tous les droits humains dans les lieux de détention.

Réduction de la surpopulation

Des prisonniers au Pénitencier à Port-au-Prince. Haiti détient la première place au monde en fait de surpopulation carcérale. Photo: EveningStandard 

Étant donné que de nombreux lieux de détention sont surpeuplés et que la surpopulation nuit à l’hygiène, à la santé, à la sécurité et à la dignité humaine, l’application de mesures sanitaires face à la COVID-19 dans les milieux fermés ne suffit pas. La surpopulation est un obstacle insurmontable lorsqu’il s’agit de prévenir ou de combattre la COVID-19, ou de s’y préparer.

 Nous exhortons les dirigeants politiques à envisager, notamment dans les situations de surpopulation carcérale, de n’utiliser la privation de liberté, y compris la détention préventive, qu’en dernier ressort et à s’efforcer de recourir à des mesures non privatives de liberté. À cet égard, il faut envisager des mécanismes permettant de libérer les détenus particulièrement vulnérables face à la COVID-19, comme ceux qui sont âgés ou qui souffrent déjà d’autres pathologies, et les détenus dont la libération ne compromettrait pas la sécurité publique, par exemple ceux condamnés pour des délits mineurs, sans violence, en prêtant une attention particulière aux femmes et aux enfants.

 Il est essentiel d’agir rapidement et fermement pour assurer une détention sûre et qui ne nuise pas à la santé et de réduire la surpopulation pour éviter que la COVID-19 n’entre et ne se propage dans les prions et les autres lieux de privation de liberté. Il est capital d’améliorer la propreté et l’hygiène des lieux de privation de liberté pour éviter que le virus n’y entre ou pour limiter sa propagation.

Les centres de détention ou les centres de réadaptation obligatoire, où des personnes soupçonnées de se droguer ou de se prostituer sont détenues de façon arbitraire au motif d’un traitement ou d’une réadaptation, doivent être fermés. Rien ne prouve que ces centres permettent de traiter efficacement la toxicomanie ou de réadapter les personnes, et la détention dans ces lieux pose des problèmes de droits humains, menace la santé des détenus et accroît le risque de flambées de COVID-19.

Garantir la santé, la sécurité et la dignité des personnes

 Tous les États sont tenus de garantir en permanence non seulement la sécurité mais aussi la santé et la dignité des personnes privées de liberté et de celles qui travaillent dans les lieux de détention. Cette obligation existe qu’un état d’urgence soit déclaré ou non.

Des conditions décentes de vie et de travail et l’accès gratuit aux services de santé nécessaires sont des éléments intrinsèques de cette obligation. Les personnes privées de liberté ne doivent pas être discriminées en fonction de leur statut juridique ou autre. En prison, les soins de santé, y compris préventifs, curatifs et d’appui, doivent être de la meilleure qualité possible, au moins équivalente à ceux prodigués à l’extérieur. La mise en œuvre des mesures prioritaires actuellement appliquées dans la population générale, par exemple celles relatives à l’hygiène des mains et à la distanciation physique, est souvent extrêmement limitée voire impossible dans les milieux fermés.

Assurer l’accès continu aux services de santé

Les personnes qui présentent des troubles liés à la consommation de substances psychoactives ou qui sont atteintes d’une infection à VIH, de tuberculose ou d’hépatite B ou C sont surreprésentées dans les populations carcérales par rapport à la population générale. En dehors de l’infectiosité normale de la pandémie de COVID-19, le risque de complications de la COVID-19 peut être plus élevé chez les personnes qui présentent des troubles liés à la consommation de substances psychoactives ou qui sont atteintes d’une infection à VIH, d’hépatite ou de tuberculose.

 Afin de ne pas perdre le bénéfice des traitements instaurés avant ou pendant l’incarcération, il faut prendre des dispositions, en étroite collaboration avec les autorités de santé publique, pour que les détenus puissent poursuivre leurs traitements sans interruption à tous les stades de la détention et quand ils sont libérés. Les pays doivent adopter une approche des systèmes de santé selon laquelle les prisons ne sont pas séparées du parcours de soins mais intégrées dans les services de santé communautaires.

Il convient donc de renforcer les mesures de prévention et de lutte dans les milieux fermés et d’améliorer l’accès à des services de santé de qualité, y compris l’accès ininterrompu à la prévention et au traitement de l’infection à VIH, de la tuberculose, de l’hépatite et de la dépendance aux opioïdes. Les autorités doivent garantir l’approvisionnement interrompu des prisons et des autres lieux de détention en articles sanitaires, et l’accès à ces articles. Le personnel, les professionnels de la santé et les prestataires de services qui travaillent dans des milieux fermés doivent être reconnus comme personnels essentiels pour la riposte à la pandémie de COVID-19 et recevoir des équipements de protection individuelle appropriés et le soutien nécessaire.

Respect des droits humains

Dans le cadre de la riposte à la COVID-19 dans les milieux fermés, les États doivent respecter les droits humains des personnes privées de liberté. Les restrictions éventuellement imposées doivent être nécessaires, fondées sur des bases factuelles, proportionnées (c’est-à-dire correspondre à l’option la moins restrictive) et non-arbitraires. Les perturbations entraînées par ces mesures doivent être activement atténuées, par exemple en améliorant l’accès aux téléphones et aux moyens de communication numériques si les visites sont limitées. Certains droits fondamentaux des personnes privées de liberté et les protections correspondantes, y compris le droit à la représentation juridique, et l’accès des organes d’inspection externes aux lieux de privation de liberté, doivent continuer à être pleinement respectés.

Respect des règles et des orientations des Nations Unies

Nous exhortons les dirigeants politiques à veiller à ce que les mesures de préparation et de riposte à la COVID-19 dans les milieux fermés soient définies et appliquées conformément aux droits humains fondamentaux, suivent les orientations et les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et n’équivalent jamais à la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Dans les prisons, toute intervention doit être conforme à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela).

Les personnes privées de liberté qui présentent des symptômes de COVID-19 ou qui ont été testées positives doivent être suivies et traitées conformément aux dernières lignes directrices et recommandations de l’OMS. Les prisons et les autres lieux de détention doivent être pris en compte dans les plans nationaux relatifs à la COVID-19, auxquels les populations concernées doivent participer. Tous les cas de COVID-19 survenant dans les milieux fermés doivent être notifiés aux autorités de santé publique responsables, qui les signaleront ensuite aux autorités nationales et internationales.

Conformément à nos mandats, nous restons disponibles pour soutenir l’application rapide des recommandations présentées ci-dessus.

Ghada Fathi Waly, Directrice exécutive de l’ONUDC

Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’OMS

Winnie Byanyima, Directrice exécutive de l’ONUSIDA

Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

Nous remercions de PNUD pour ses contributions à cette déclaration.

Source: OMS

Allocution liminaire du Directeur général de l’OMS lors du point ‎presse sur la COVID-19

11 mai 2020‎

Dr Tedros Adhanom

"Ce sont désormais plus de quatre millions de cas de COVID-19 qui ‎‎ont été dénombrés de par le monde." 

Au cours de la semaine qui s’est écoulée, plusieurs pays ont ‎‎commencé à assouplir progressivement les obligations de rester ‎‎chez soi et les autres mesures de restriction imposées. ‎

Les pays avaient pris ces mesures drastiques, parfois appelées ‎‎confinement, pour réagir face à une transmission intense. ‎

Beaucoup ont mis cette période à profit pour accroître leur ‎‎capacité de test, de recherche, d’isolement et de prise en charge ‎‎des malades, ce qui constitue la meilleure solution pour suivre le ‎‎virus, en freiner la propagation et diminuer la pression qui pèse sur ‎‎les systèmes de santé. ‎

La bonne nouvelle, c’est que ces mesures ont largement contribué ‎‎à ralentir le virus et, au final, à sauver des vies.  ‎

Cependant, des mesures aussi strictes ont un coût et nous sommes ‎‎conscients que ces confinements ont eu de profondes ‎‎répercussions socioéconomiques qui ont eu un effet négatif sur la ‎‎vie de nombreuses personnes. ‎

Dès lors, pour protéger à la fois la vie et les moyens de subsistance ‎‎des personnes, il est essentiel d’assouplir doucement et ‎‎progressivement le confinement, de manière à stimuler les ‎‎économies tout en restant vigilants face au virus. Cela permettra ‎‎d’appliquer rapidement des mesures de lutte si l’on constate un ‎‎rebond du nombre de cas. ‎

J’ai déjà exposé les six critères que les pays doivent prendre en ‎‎considération avant de lever les obligations de rester chez soi et les ‎‎autres mesures de restriction. ‎

Ce week-end, de nouvelles orientations ont été publiées pour ‎‎préciser les trois questions que les pays doivent se poser avant ‎‎d’assouplir le confinement : ‎

Premièrement, l’épidémie est-elle maîtrisée ? ‎

Deuxièmement, le système de soins de santé est-il en mesure ‎‎d’absorber une remontée du nombre de cas susceptible de ‎‎découler d’un assouplissement de certaines mesures ?‎

Troisièmement, le système de surveillance de santé publique est-il ‎‎capable de détecter et de gérer les cas et leurs contacts et de ‎‎repérer une résurgence des cas ? ‎

La réponse à ces trois questions peut aider à déterminer s’il est ‎‎possible, ou non, d’assouplir doucement le confinement. ‎

Il n’en demeure pas moins que même en répondant positivement à ‎‎ces trois questions, la levée du confinement est à la fois complexe ‎‎et difficile. ‎

Ce week-end, nous avons eu un aperçu des difficultés qui peuvent ‎‎nous attendre. ‎

En République de Corée, les bars et les boîtes de nuit ont été ‎‎fermés après que la confirmation d’un cas a permis de trouver de ‎‎nombreux contacts.   ‎

À Wuhan, en Chine, le premier groupe de cas a été identifié depuis ‎‎la levée du confinement. ‎

L’Allemagne a, elle aussi, fait état d’une hausse du nombre de cas ‎‎depuis qu’elle a assoupli les restrictions. ‎

Heureusement, ces trois pays disposent de systèmes qui leur ‎‎permettent de détecter une résurgence des cas et d’y répondre. I

Il ressort d’études sérologiques préliminaires que le pourcentage de ‎‎personnes présentant des anticorps anti-COVID-19 est relativement ‎‎bas, ce qui signifie que la majeure partie de la population reste ‎‎sensible au virus. ‎

L’OMS travaille en étroite collaboration avec les gouvernements ‎‎pour garantir le maintien en vigueur des mesures de santé publique ‎‎essentielles, de manière à répondre aux difficultés de la levée du ‎‎confinement. ‎

Tant qu’il n’y aura pas de vaccin, ce train de mesures global reste ‎‎notre outil le plus efficace pour contrer le virus.  ‎

C’est dans le même ordre d’idée que de nouvelles orientations ont ‎‎été publiées ce week-end à propos de la réouverture des écoles et ‎‎des lieux de travail. ‎

S’agissant du retour à l’école des enfants, les décideurs doivent ‎‎envisager plusieurs facteurs essentiels au moment de décider d’une ‎‎éventuelle réouverture des écoles et de ses modalités ‎d’application ‎‎:‎

Premièrement, il faut bien comprendre comment le virus se ‎‎transmet en ce moment et la gravité de la maladie pour les enfants.‎

Deuxièmement, la situation épidémiologique de la COVID-19 là où ‎‎l’école se situe doit être prise en considération. ‎ 

Troisièmement, la capacité à maintenir des mesures de prévention ‎‎et de lutte contre la COVID-19 en milieu scolaire. ‎

Au moment de réfléchir à une réouverture des écoles, les pouvoirs ‎‎publics locaux doivent évaluer leur capacité à contenir l’infection et ‎‎à garantir des mesures de prévention et de lutte contre le virus. ‎

‎La semaine dernière, j’ai également eu des discussions avec ‎‎l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Organisation ‎‎internationale des Employeurs (OIE) au sujet de la réouverture des ‎‎lieux de travail et des modalités pour que cela se fasse en toute ‎‎sécurité. ‎

Durant le week-end, l’OMS a publié de nouvelles orientations ‎‎détaillées concernant les lieux de travail. Elles recommandent que ‎‎pour chaque lieu de travail, une évaluation des risques soit menée ‎‎pour estimer dans quelle mesure les travailleurs pourraient être ‎‎exposés à la COVID-19. Cela englobe également la mise en œuvre ‎‎de mesures destinées à prévenir la propagation du virus. ‎

Les lieux de travail doivent intégrer à leur plan d’activités général ‎‎des plans d’action pour la prévention et l’atténuation de la ‎COVID ‎‎19. ‎

Ces plans doivent également prévoir des mesures de protection de ‎‎la santé, de la sûreté et de la sécurité dans le cadre de la ‎‎réouverture, de la fermeture ou de la modification des lieux de ‎‎travail. ‎

‎L’Organisation mondiale de la Santé et l’ONUSIDA ont publié ‎‎aujourd’hui une nouvelle modélisation relative au VIH. ‎

Elle montre bien à quel point il est important de prendre des ‎‎mesures immédiates pour que les services de santé et les ‎‎approvisionnements en antirétroviraux subissent aussi peu ‎‎d’interruptions que possible pendant la pandémie de COVID-19. ‎ 

Selon le pire scénario envisagé par le groupe – un arrêt de six mois ‎‎du traitement antirétroviral –, il pourrait y avoir au cours de ‎‎l’année à venir jusqu’à 500 000 décès supplémentaires en Afrique ‎‎subsaharienne en raison d’infections liées au sida, notamment la ‎‎tuberculose. ‎ 

Cela reviendrait concrètement à revenir plus de dix ans en arrière, ‎‎jusqu’en 2008, à une époque où l’on avait observé plus de 950 000 ‎‎décès liés au sida dans la région. ‎

Il s’agit là du pire des scénarios, qui peut être évité, et non d’une ‎‎prédiction. Ce modèle doit nous rappeler qu’il est primordial de ‎‎trouver des solutions pour maintenir l’ensemble de services de ‎‎santé essentiels. ‎

L’attention se concentre, certes, sur la pandémie de COVID-19, ‎‎mais nous devons toujours veiller à ce que les approvisionnements ‎‎mondiaux de tests et de traitements pour le VIH et la tuberculose ‎‎arrivent jusqu’aux pays et aux communautés qui en ont le plus ‎‎besoin. Nous devons sauver les gens de la COVID, du VIH et ‎‎d’autres maladies qui mettent leur vie en péril. ‎

Or, même si elle est de relativement courte durée, une interruption ‎‎de traitement fait peser une grave menace sur la santé des ‎‎personnes et augmente le risque d’une transmission du VIH. ‎

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La COVID-19 a mis en lumière la répartition inégale sur la planète ‎‎du matériel médical essentiel.‎

Demain, le Partenariat « Tech Access » sera lancé pour renforcer la ‎‎production locale de technologies de santé essentielles comme les ‎‎masques et la ventilation assistée dans les pays en développement.‎

Ce nouveau partenariat offre un nouvel exemple formidable de la ‎‎solidarité en action, après les vols de solidarité, les essais cliniques ‎‎Solidarity et le Dispositif d’accélération de l’accès aux outils de ‎‎lutte contre la COVID-19, qui ont tous pour objectif de faire en ‎‎sorte que les dernières innovations en matière de santé aillent ‎‎jusqu’aux communautés qui en ont le plus besoin. ‎

Nous ne pourrons sortir de cette pandémie qu’ensemble, en faisant ‎‎preuve d’unité nationale et de solidarité mondiale. ‎

Je le redis : nous ne sortirons de cette pandémie qu’ensemble, en ‎‎faisant preuve d’unité nationale et de solidarité mondiale. ‎

Je vous remercie. ‎